Confinement : point des règles à respecter pendant un déplacement professionnel

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Depuis le 30 octobre 2020, les Français sont confinés. Cette mesure sanitaire prise par le gouvernement français pour la deuxième fois est survenue dans un contexte où le Covid-19 connaît une propagation de plus en plus rapide sur l’ensemble du territoire national. Afin de freiner la propagation de l’épidémie, le gouvernement a décidé de restreindre les déplacements professionnels au strict nécessaire tout en imposant un certain nombre de règles à observer. Nous faisons ici le point sur ces règles. 

Comment bien gérer le confinement ?

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Depuis le début de cette pandémie, plusieurs règles de conduite sont éditées et relayées chaque jour sur tous les médias afin d’éviter la maladie. Il s’agit notamment des règles barrières qui se résument en port du masque obligatoire dans les espaces publics, de la distanciation sociale de 1 mètre entre les individus et de quelques autres mesures.

Cependant, étant bloqué entre les quatre murs de chez soi, vous pouvez créer des activités pour passer ces moments sans stress. Vous pouvez faire du sport d’intérieur par exemple, ou lire quelques documents. Vous pouvez également profiter de ce moment pour passer du temps avec votre famille.

En outre, c’est également l’occasion d’élargir votre champ de compétences en vous formant à distance dans d’autres secteurs d’activités. Il existe diverses activités que vous pouvez pratiquer pour vous divertir et changer les idées pendant votre confinement si vous n’avez pas d’activité professionnelle. 

Quels sont les déplacements professionnels autorisés ?

La France fait face à une seconde vague importante d’infections au coronavirus. Pour endiguer l’épidémie, les autorités ont procédé à un second confinement mais avec des règles moins strictes que la première. Cette nouvelle mesure s’applique notamment aux personnes ne pouvant exercer leurs activités en télétravail. Pour eux, le ministère de l’Intérieur a prévu un justificatif de déplacement. Ce document garantit la mobilité de l’employé sur un périmètre bien défini et doit être signé par l’employeur.

Dans ces conditions, une liste bien définie de professions a été publiée afin de contenir la propagation du virus. Comme annoncé plus haut, les déplacements entre le ou les lieux de travail lorsque l’activité ne peut se dérouler en télétravail sont autorisés.

De même, les autorités ont autorisé les déplacements professionnels ne pouvant être reportés à une date ultérieure. Mais cela devra se justifier par un document administratif prouvant la nécessité absolue du déplacement.

Enfin, les déplacements professionnels dans le cadre de l’achat des fournitures nécessaires à l’accomplissement de l’activité professionnelle sont également autorisés.

Quels sont les documents nécessaires pour justifier les déplacements professionnels?

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L’ensemble des déplacements ci-dessus cités est assujetti à la présentation d’un document justificatif. Ce justificatif est téléchargeable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il existe en différents formats et devra être imprimé nécessairement. 

Il doit être remplit en une fois par l’employeur avec précision de la nature de la profession exercée, le lieu d’exercice de ladite activité le moyen de déplacement utilisé et enfin la durée de validité du certificat. Toutes ces informations sont fournies sur le certificat qui est signé puis remis au salarié.

Celui-ci devra se munir du certificat lors de ses déplacements et pendant toute la durée de sa validité. Eventuellement le salarié pourra se munir de l’attestation dérogatoire s’il en possède une afin de la joindre au justificatif.

Pour les travailleurs non-salariés, ils devront de leur côté se munir obligatoirement de l’attestation dérogatoire qui se remplit en ligne sur le site du ministère. Lors du remplissage ils doivent cocher le premier motif sur la fiche qui propose les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de leur activité professionnelle.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des mesures ?

déplacements professionnels

Le combat que mène le gouvernement français contre la pandémie du Covid-19 qui sévit actuellement ne peut pas être gagné si les dirigeants politiques sont les seuls à s’impliquer. En effet, ce combat doit connaître également la participation de toute la population à tous les niveaux. Si le travail des autorités est de mettre en place les conditions et les règles qui doivent aider en ce sens, celui des populations consiste à les respecter. Leur application est une condition sine qua non pour remporter cette bataille qui nous oppose au Covid-19 depuis plusieurs mois.

Pour s’assurer que ces nouvelles dispositions soient observées, le gouvernement a prévu des sanctions en cas de manquement. Ainsi, lorsqu’un salarié est pris en flagrant délit de non-respect des mesures prévues, ce dernier se verra octroyer une amende de 135 euros. Cette somme peut monter jusqu’à 375 euros dans le cas où le fautif ne s’acquitte pas du paiement dans le délai mentionné.

Dans le contexte où il y a récidive dans un délai de quinze jours, cette amende passe à 450 euros. Au bout de trois infractions en 30 jours, une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 euros sont infligées à l’accusé.

Mentionnons cependant que le certificat doit obligatoirement être téléchargé et rempli par l’employeur. En cas de difficultés de connexion internet, le document peut être rédigé sur papier. Quant aux entrepreneurs et aux personnes qui ont des activités dont ils sont les propriétaires et seuls gérants, ils peuvent eux-mêmes remplir le justificatif de déplacement. Ils doivent prendre le soin de mentionner le caractère nécessaire du travail en présentiel.

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